Construire sur un terrain non constructible

Vous possédez un terrain inconstructible et vous aimeriez y construire une habitation sans permis ? Mais peut-on vraiment vivre sur un terrain de loisir ? Découvrez ce que dit la réglementation française sur le foncier non constructible et les différents types de constructions possibles avec une simple autorisation de travaux. Bonne lecture !

La loi et le foncier non constructible : le cas des pastilles

Le code de l’urbanisme ne permet pas de construire une tiny house de type Mon Alvéole sur un terrain inconstructible. A moins que le PLU ne prévoit des pastilles : des zones non constructibles réservées aux habitations légères ou mobiles (cottage, tiny house, mobile home, yourte…).

L’habitation sur les 4 zones du code de l’urbanisme

Zone urbaine (ZU) et Zone à urbaniser (ZUA) et les pastilles

Les petites habitations démontables ne sont normalement pas autorisées sur les terrains non constructibles des zones “U” et “UA”. Mais la loi Alur a intégré les “pastilles” qui sont des terrains non constructibles pouvant accueillir des habitats légers : tiny house, yourte, mobile home… Ces pastilles sont donc des exceptions qui permettent de faire construire une Alvéole sur son terrain non constructible.

Seul bémol, la nouveauté de cette législation fait qu’il n’existe pas encore beaucoup de PLU qui incluent ces terrains pastilles. Votre réflexe est donc de consulter le PLU de votre commune. S’il est disponible sur Internet, ouvrez-le ou téléchargez-le puis utilisez la fonction “Rechercher” de votre ordinateur [ctrl+F puis le mot-clé “pastille”]. Ainsi, vous pouvez vérifier rapidement si le PLU contient cette fameuse pastille, seule possibilité pour construire un habitat alternatif sur un terrain inconstructible.

Zone agricole

Si vous êtes agriculteur, vous pouvez construire une habitation mobile (petit chalet, mobile home, caravane) sur votre terrain non constructible en zone A (Article L123-1-5 et Article R*123-7).

Zone naturelle ou forestière

Vous ne pouvez pas installer d’habitation légère sur un terrain en zone “N”.  (articles L 123.1.5 et R 123.8 du code de l’urbanisme) 

Construire une petite maison sur une pastille

Installer une habitation permanente sur une zone pastille

Les PLU qui prévoient des zones pastilles autorisent d’y construire un habitat mobile de type Mon Alvéole.

 Une habitation mobile ou légère signifie qu’elle peut être montée et déposée facilement, à tout moment.

Mon Alvéole répond à ce critère puisque ce type de tiny house est posé sur des pilotis (et non une dalle béton). Par ailleurs, vous pouvez à tout moment louer une grue et changer votre Alvéole de terrain. L’Alvéole peut être une résidence permanente mais la loi exige qu’elle soit démontable. Et comme le dit l’expression : “il y a du provisoire qui dure” 😉

Les cottages Mon Alvéole : du terrain de loisir au terrain constructible 

A noter également : les cottages Mon Alvéole intègrent un réseau électrique, eau et téléphonique, actionnable ou non, en fonction de vos besoins. Ces besoins changent dans le temps, c’est la raison pour laquelle nous avons conçu un produit modulable et évolutif. Ainsi, votre cottage, en tant qu’habitation, peut devenir dans quelques années un hammam et être déménagé (ou non) sur un autre terrain de votre choix. C’est une certaine conception de la liberté, qu’en pensez-vous ?

Le cas du terrain vue mer non constructible

La petite maison face mer sur un terrain de loisir 

Vous bénéficiez d’un très beau terrain de loisir face à la mer et c’est aussi cette proximité qui l’a rendu inconstructible par la loi littoral. Vous aimeriez en profiter, quitte à investir dans une construction mobile mais avec une qualité environnementale irréprochable. C’est pourquoi vous êtes partisan d’installer une ou plusieurs belles Alvéoles, avec leur finition et bardage esthétiques, afin de préserver la beauté du paysage.

La solution pour habiter sans permis sur ce terrain magnifique

Le code de l’urbanisme vous autorise à poser une alvéole pendant 3 mois sur votre terrain vue mer non constructible. Alors vous êtes plutôt “juin-juillet-août” ou plutôt “juillet-août-septembre” ? 

Au-delà de ce délai de 3 mois, il faudra demander une autorisation d’urbanisme à la mairie. Bien que votre Alvéole soit esthétique et bien finie, la commune pourrait bien refuser l’état permanent de celle-ci, pour des raisons de préservation du littoral.

De toute manière, vous pouvez à loisir déplacer votre alvéole d’un terrain à un autre et la laisser de façon permanente sur un terrain constructible, avec une simple déclaration de travaux.

Si votre mairie accepte votre Alvéole face mer, partagez-nous votre expérience et aussi des photos de votre si belle vue iodée !