Mon alvéole met à votre disposition un mode d’emploi pour effectuer votre déclaration préalable de travaux : ouvrir le document au format PDF.
Une fois la déclaration remplie, vous la déposez en Mairie et demandez un récépissé. 30 jours après Dépôt, vous recevez l’autorisation de votre déclaration préalable par la Mairie. Vous l’affichez en limite de propriété sur le panneau de chantier transmis par Mon Alvéole jusqu’à la livraison de votre module, et dans tous les cas pendant une durée de 2 mois minimum.
Pensez à consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune pour vérifier que les configurations que vous avez choisies pour votre Alvéole seront acceptées par votre mairie lors de la déclaration préalable de travaux.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à demander des renseignements au service urbanisme de votre commune ou de votre communauté des communes : ils sauront vous guider dans vos choix.
L’activité de location est règlementée par le code du Tourisme :
+ Règlementation de la location de chambre d’hôte
+ Règlementation de la location de vacances entre particuliers
Les revenus que vous tirez de la location de locaux sont soumis à l’impôt sur le revenu et doivent être déclarés. Dans certains cas, une exonération d’impôts peut s’appliquer :
+ Impôt sur les locations meublées / Service Public : informations sur la déclaration 2021
+ Imposition Chambres d’hôte
Le site internet ToutSurMesFinances.com, groupe média digital sur les finances personnelles, propose un récapitulatif assez précis des règles établies selon la localisation et les types de logements.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez également consulter le site internet de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) ou celui de l’INC (Institut National de la Consommation).
Vous avez accès à de nombreux conseils et accompagnements pour vous aider à organiser l’accueil d’une personne âgée à domicile. Des aides financières peuvent également vous être accordées selon les situations.
+ Le Portail national d’information pour les personnes âgées et leur proches vous informe sur les aides possibles :
– Bénéficier d’Aide à Domicile
– Bénéficier de soins à domicile
– Annuaire des Services d’aides et de soins
+ Les aides financières selon sa situation :
– Personne autonome : Caisse de retraite, Mairie ou CCAS
– Personne non autonome : demander l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
– Bénéficier de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées)
+ Autres organismes d’accompagnement :
– Les Centre locaux d’information et de coordination (CLIC)
– Le Site d’information des Séniors et des Aidants (Agevillage)
– Les Associations
– Les Mairies et Communautés de communes : ex. Métropole de Nantes
– Les dispositifs locaux : ex. EAAR (Equipe d’Appui en Adaptation et Réadaptation)
Le Télétravail est régi par des règles spécifiques et nécessite une certaine organisation. Voici quelques liens à consulter pour vous renseigner sur sa mise en place :
+ Informations générales : Pourquoi ? Pour qui ? Avantages et bénéfices
+ Les frais professionnels liés au Télétravail : site de l’URSSAF
+ Le Télétravail en période COVID : site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
+ Aide exceptionnelle à la mise en place du télétravail : Agefiph – Ouvrir l’emploi aux personnes handicapées
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44500 La Baule-Escoublac
France
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